Gagné, Luc. (1999). Le Saguenay-Lac-Saint-Jean Propositions quant au contenu d'une loi constitutive. Québec : Bibliothèque du Parlement.
Prévisualisation |
PDF (Document complet)
466kB |
Résumé
Ce document énumère les principaux éléments qui pourraient être inclus dans une éventuelle motion constitutionnelle présentée au Parlement du Canada visant la création d'une nouvelle province, le SaguenayLac-St-Jean, à partir du territoire de la Province de Québec. Il ne discute aucunement de la faisabilité d'une telle entreprise ni des ses fondements.
Auteur(s): | Gagné, Luc |
---|---|
Titre: | Le Saguenay-Lac-Saint-Jean Propositions quant au contenu d'une loi constitutive. |
Type de document: | Livre |
Date: | 1999 |
Lieu de publication: | Québec |
Nombre de pages: | 29 |
Organisation: | Canada, Direction de la recherche parlementaire |
Sujets: | Politique > Etat, Sociétés d'état, organisme publics et parapublics, ministères, etc |
Mots-clés de l'auteur: | LOI, CONSTITUTION, SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN, PROPOSITION, PROVINCE, CREATION, AMENDEMENT, POUVOIR, LEGISLATION |
Informations complémentaires: | Titulaire du droit d'auteur : © Luc Gagné; canada. Direction de la recherche parlementaire |
Déposé par: | Réal Beauregard |
---|---|
URL: | http://bibliotheque.uqac.ca |
Déposé le: | 01 janv. 1999 12:34 |
Dernière modification: | 04 juill. 2012 13:44 |
Éditer le document (administrateurs uniquement)