Service de documentation en études et interventions régionales - Saguenay-Lac-Saint-Jean

Respect du droit d'auteur

« Le droit d'auteur est le droit exclusif de reproduire une oeuvre créatrice ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, d'exécuter en public, de traduire, de communiquer au public par des moyens de télécommunication et, dans certains cas, de louer une oeuvre. »²

Qui est le titulaire du droit d'auteur?
« En général, le titulaire du droit d'auteur est :

• l'auteur de l'oeuvre;
• l'employeur, si l'oeuvre est créée dans le cadre d'un emploi, à moins qu'un accord prévoyant le contraire ait été conclu; [...]
• une autre personne, si le titulaire original a transféré ses droits.  »³

Disposition prise par les Services de la bibliothèque
Afin de respecter la Loi sur le droit d'auteur du Canada, avant toute diffusion, les Services de la bibliothèque retracent le titulaire du droit d'auteur puis s'assurent d'être autorisés par ce dernier à diffuser le document sur le Web. Si vous êtes titulaire du droit d'auteur d'un document diffusé dans le cadre du Programme de dépôt et de diffusion de la documentation régionale en format numérique et que vous vous objectiez à ce que ce document soit accessible en ligne, veuillez communiquer avec notre service.

Droits d'utilisation et de reproduction
Les Services de la bibliothèque ont pris soin de mentionner clairement le titulaire du droit d'auteur, et cela, pour chacun des documents diffusés dans le cadre de son Programme de dépôt et de diffusion de la documentation régionale en format numérique. À moins d'une autorisation particulière de la part du titulaire du droit d'auteur, seule « l'utilisation équitable » du document est permise. On entend par équitable, « l'utilisation ou la reproduction d'une oeuvre pour des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou de communication des nouvelles »⁴. Notez qu'il est obligatoire de mentionner la source et le nom de l'auteur.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la section sur les droits d'auteur du site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Exonération de responsabilité

Comme le laisse entendre la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, les intermédiaires techniques participant à la conservation, la diffusion et la transmission de documents numériques n'ont pas l'obligation d'exercer une surveillance active des documents qui leur sont confiés. Par conséquent, les Services de la bibliothèque sont exonérés, entre autres, des responsabilités suivantes :

Exactitude des renseignements
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Accessibilité et qualité des sites externes
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