Service de documentation en études et interventions régionales - Saguenay-Lac-Saint-Jean

Résumé

Le 16 septembre 2004, le ministère de l'Environnement de la province de Québec a émis un avis préalable à l'émission d'une ordonnance en vertu des articles 25 et 27 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2). L'avis d'ordonnance a été adressée à la compagnie RÉCUPÈRE SOL INC., et porte sur l'usine de traitement de sols contaminés située à Saint-Ambroise au Québec. RSI devra donc limiter les émissions atmosphériques générées par l'usine de traitement de sols contaminés de Récupère Sol Inc. en dioxines et furanes de sorte que la moyenne annuelle de concentration dans l'air ambiant dans l'environnement immédiat de l'usine demeure sous une moyenne annuelle de 60 fg ÉqT/m3; de plus, la concentration maximale durant une période de 24 heures ne devra pas dépasser 500 fg ÉqT/m3. Dans le cadre de l'ordonnance, RSI devra réaliser un suivi environnemental et installer dans les quinze (15) jours de la signification de l'ordonnance les équipements et appareils de mesure prévus. Cet avis d'ordonnance a été émis à la suite d'observation qui révèlent : « des concentrations anormalement élevées de dioxines et de furanes ont été constatées dans un périmètre de mille (1000) mètres autour de l'usine » tel que rapporté par RSI et le ministère de l'Environnement en 2003 et 2004.