Service de documentation en études et interventions régionales - Saguenay-Lac-Saint-Jean

Le Saguenay-Lac-Saint-Jean Propositions quant au contenu d'une loi constitutive.

Gagné, Luc. (1999). Le Saguenay-Lac-Saint-Jean Propositions quant au contenu d'une loi constitutive. Québec : Bibliothèque du Parlement.

[thumbnail of Document complet]
Prévisualisation
PDF (Document complet)
466kB

Résumé

Ce document énumère les principaux éléments qui pourraient être inclus dans une éventuelle motion constitutionnelle présentée au Parlement du Canada visant la création d'une nouvelle province, le SaguenayLac-St-Jean, à partir du territoire de la Province de Québec. Il ne discute aucunement de la faisabilité d'une telle entreprise ni des ses fondements.

Auteur(s):Gagné, Luc
Titre:Le Saguenay-Lac-Saint-Jean Propositions quant au contenu d'une loi constitutive.
Type de document:Livre
Date:1999
Lieu de publication:Québec
Nombre de pages:29
Organisation:Canada, Direction de la recherche parlementaire
Sujets:Politique > Etat, Sociétés d'état, organisme publics et parapublics, ministères, etc
Mots-clés de l'auteur:LOI, CONSTITUTION, SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN, PROPOSITION, PROVINCE, CREATION, AMENDEMENT, POUVOIR, LEGISLATION
Informations complémentaires:Titulaire du droit d'auteur : © Luc Gagné; canada. Direction de la recherche parlementaire
Déposé par: Réal Beauregard
URL:http://bibliotheque.uqac.ca
Déposé le:01 janv. 1999 12:34
Dernière modification:04 juill. 2012 13:44
Afficher les statistiques de telechargements

Éditer le document (administrateurs uniquement)

Creative Commons LicenseSauf indication contraire, les documents archivés dans le SDEIR sont rendus disponibles selon les termes de la licence Creative Commons "Paternité, pas d'utilisation commerciale, pas de modification" 2.5 Canada.

Bibliothèque Paul-Émile-Boulet, UQAC
555, boulevard de l'Université
Chicoutimi (Québec)  CANADA G7H 2B1
418 545-5011, poste 5630